CGV&CGU
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par [NOM DE LA SOCIÉTÉ À COMPLÉTER] (ci-après « le Vendeur ») via le site elenaessentials.com auprès de consommateurs particuliers (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identité du Vendeur
[NOM DE LA SOCIÉTÉ À COMPLÉTER] – [FORME JURIDIQUE ET CAPITAL À COMPLÉTER] Siège : [ADRESSE À COMPLÉTER] Immatriculation : [NUMÉRO À COMPLÉTER] TVA : [NUMÉRO À COMPLÉTER] Courriel : elena@elenaessentials.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des produits physiques décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle stricte. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison, le cas échéant, sont calculés et affichés au moment de la commande, avant validation finale, dans le récapitulatif de la commande (« à la caisse »). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client passe commande directement sur le site. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande et réception du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via la solution sécurisée Shopify Payments, qui accepte notamment les cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard, etc.) et PayPal. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés au Canada, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les livraisons sont assurées par des transporteurs partenaires. Les commandes sont traitées en 24 à 48 heures, puis la livraison standard prend de 3 à 5 jours ouvrables. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; un retard de livraison ne peut donner lieu à indemnité. En cas de retard important, le Client peut contacter le Vendeur à elena@elenaessentials.com.
Article 8 – Satisfait ou remboursé (90 jours)
Le Vendeur accorde à ses Clients un délai de 90 jours à compter de la réception du produit pour retourner un article et être remboursé, sans avoir à justifier sa décision. La taille ne convient pas ? L'échange est gratuit.
Pour exercer ce droit, le Client en informe le Vendeur par courriel à elena@elenaessentials.com.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé. Les frais de retour sont offerts et pris en charge par le Vendeur.
Article 9 – Remboursement
En cas de retour conforme, le remboursement est effectué dans un délai de 24 heures après réception et vérification du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.
Article 10 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur du Québec (RLRQ, c. P-40.1). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter elena@elenaessentials.com.
Article 11 – Renseignements personnels
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord le Vendeur afin de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du Québec seront saisis.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site elenaessentials.com édité par [NOM DE LA SOCIÉTÉ À COMPLÉTER].
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les frais liés à l'accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. [NOM DE LA SOCIÉTÉ À COMPLÉTER] met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du site mais ne garantit pas une disponibilité continue et peut suspendre l'accès pour maintenance ou pour toute autre raison.
Article 3 – Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'atteinte à la sécurité du site, ou toute extraction non autorisée de son contenu.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, marques) est la propriété de [NOM DE LA SOCIÉTÉ À COMPLÉTER] ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 5 – Responsabilité
[NOM DE LA SOCIÉTÉ À COMPLÉTER] ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une indisponibilité, de la présence de virus, ou de l'usage de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
Article 6 – Renseignements personnels
Les modalités de traitement des renseignements personnels sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Article 7 – Modification des CGU
[NOM DE LA SOCIÉTÉ À COMPLÉTER] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la consultation du site.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au Québec.